MENTIONS LÉGALES 

 

Article 1 : Société

Le site web est édité par la société STYLES & PAPILLES, Micro entreprise, créée en février 2015

immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 490 719 655 (SIREN)

son siège social est situé à CORENC (38 700),

TVA française non applicable ( 20%, 10% et 5,5% selon les produits)

et représenté par Isabelle HAOND.

Son activité principale est l'animation d'ateliers gourmands, et de cours de cuisine, "traiteur",

complétée par une offre Recevoir, Organisation evenement, location de matériel de réception

 

Coordonnées du Service Relations Clients : 

par téléphone 

depuis la France : 06 67 76 72 40

depuis l’étranger : 00 33 667 767 240

 

par courriel: stylesetpapilles@gmail.com

 

par courrier :

STYLES & PAPILLES

13 avenue Bonnet Eymard

38 700 CORENC

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Article 2 : Responsable Publication

Styles & Papillles étant une micro-entreprise, toutes les données écrites, articles et photos sont de la repsonsablité de Mme Isabelle MERMET HAOND , dirigeante

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Article 3 : Données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, Ia Sociéte STYLES & PAPILLES a fait une déclaration simplifiée et un engagement de conformité à ladite déclaration, relatifs à la norme simplifiée n°48, auprès de la CNIL sous le numéro 1835222 V 0 le 11/02/2015

STYLES & PAPILLES et www.stylesetpapilles.com s’engagent à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées qu’en interne. La protection des données à caractère personnel est effective

Conformément à la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données qui vous sont demandées, et qui sont nécessaires au traitement de votre demande. Ces informations ne seront communiquées à aucun tiers. Aucun croisement de données par recoupement de fichiers ne sera effectué.

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La nouvelle réglementation due au RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données), appliquée depuis Mai 2018 impose de vous informer que les données collectées via le site ne seront en aucun cas exploitées en dehors de l'activité de la société Styles & Papilles. Il n'y a collecte de données que via le formulaire de contact, ce qui engendrerait éventuellement le stockage par la société Styles & Papilles de vos noms, prénoms, adresses mail et téléphones. En aucun cas les données bancaires car il n'y a pas de paiement en ligne

 

Article 4 : Newsletter

Tout visiteur du site www.stylesetapilles.com a le libre choix de s’inscrire à la Newsletter, pour être tenu informé des nouveaux articles, ateliers, des nouvelles prestations, mais il dispose d’un formulaire lui permettant de se “désincrire” à tout moment.

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Article 5 : Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes ML , en langue française, sont soumises au droit français. 

 

Article 6 : Hébergeur

WIX.com inc

PO box 40190 san Francisco CA 94140 USA

1-800-6000-WIX 
 

VERSION APPLICABLE au 22 Octobre  2016